Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2014-10-01 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 01 octobre 2014, 12/21164
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-01 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2014 n° 224, 26 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21164 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Décembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 07/07320 APPELANT Monsieur O J né le Date naissance 5 1948 à Localité 8 ALGÉRIE Adresse 5 Localité 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 01 octobre 2014, 13/08581
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-01 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 01 Octobre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/08581 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 31 juillet 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 12/06960 APPELANTE Madame N V Adresse 2 Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Stéphane BEURTHERET, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 01 octobre 2014, 13/16336
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-01 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 01 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/16336 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2013 -Tribunal de Commerce d'EVRY - 3ème chambre - RG n° 2009F00729 APPELANTE : MONSIEUR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DU REDRESSEMENT PRODUCTIF ET DU NUMERIQUE, demeurant Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 01 octobre 2014, 13/17755
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-01 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/17755 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 17 Juin 2013 par le Tribunal de Commerce de PARIS - 13ème Chambre - RG n° 2011076267 APPELANTE : SA IGLECAR ayant son siège Adresse 2 Adresse 3 prise en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 01 octobre 2014, 14/07507
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-01 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07507 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Mars 2014 du Conseiller de la mise en état du Pôle 3 chambre 1 de la Cour d'appel de PARIS - RG n° 13/18698 DEMANDERESSE AU DÉFÉRÉ Madame F V divorcée O née le Date naissance 2...
