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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-22 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°09...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2014 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/03513 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Août 2008 -Tribunal de Grande Instance de SENS - RG n° 02/00531 APPELANTE Madame C W épouse R née le Date naissance 1 1937 à Localité 3 92 Adresse 3 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-22 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 Octobre 2014 n° 1 , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03585 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL ENCADREMENT RG n° 10/02139 APPELANTE EURL IBC Adresse 3 Localité 1 représentée par Me Richard MARCOU, avocat au barreau de MONTPELLIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-22 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Octobre 2014 n°1 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07677 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 27 Juin 2012 par le conseil de prud'hommes de MEAUX - section industrie - RG n° 10/01024 APPELANTE S.A.R.L. MULTIVAC FRANCE Adresse 2 Localité 1 représentée par Me Fabrice GUICHON, avocat au barreau de MEAUX...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-22 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Octobre 2014 n° 3 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/07823 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 05 Juin 2012 par le conseil de prud'hommes d'EVRY- section commerce - RG n° 10/01104 APPELANT Monsieur N W Adresse 2 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Céline DONAT, avocate au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-22 Cour d'appel de Paris K1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/12138 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° 10/01306 APPELANTES SAS ETIRAGE DE CHARONNE Adresse 3 Localité 7 non représentée Me D F, ès-qualités de mandataire...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-22 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2014 n° ,6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/17169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2012 - Tribunal de grande instance de BOBIGNY - RG n° 10/08154 APPELANTE SARL JOGA FUTBOL prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 4 Localité 1 Représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-22 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°12...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2014 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/21402 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2009009497 APPELANTES SA JMP EXPANSION prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 1 Adresse 1 SARL SOCIÉT...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-22 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 Octobre 2014 n° 7, pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/01951 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS encadrement RG n° 12/00232 APPELANTE Madame U I Chez Q H Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Sarahda MUSTAPHA, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-22 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 Octobre 2014 n° 5 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06722 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 23 mai 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 12/03284 APPELANTE Madame W L Adresse 1 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me Elisa CACHEUX, avocate au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-10-22 Cour d'appel de Paris I4, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07287 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 12 Mars 2013 par le Tribunal de Commerce de BOBIGNY - 8ème chambre - RG n° 2012F00627 APPELANTE à titre principal et INTIMEE à titre incident : LA SOCIÉTÉ POLYFLAME EUROPE SA...