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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 07 novembre 2014, 11/17352
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-07 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/17352 Décision déférée à la cour : jugement du 12 janvier 2011 - tribunal de grande instance de FONTAINEBLEAU - RG n° 10/01127 APPELANTS Monsieur A B Adresse 2 Localité 1 Madame Z B Adresse 2 Localité 1 Représentés...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 07 novembre 2014, 12/16969
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-07 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 Novembre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/16969 Jugement du 19 septembre 2009 - Tribunal de Commerce de VERSAILLES Arrêt du 07 Février 2011 - Cour d'Appel de VERSAILLES - RG n° 09/08134 Arrêt du 06 juin 2012- Cour de CASSATION RENVOI APRES CASSATION APPELANTES S.A...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 07 novembre 2014, 12/20247
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-07 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2014 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/20247 Décision déférée à la Cour : Jugement du 2 Novembre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008054301 APPELANTE SOCIETE ELECTIS anciennement SAS ALEXANDER BURKLE SA - SASU - RCS MULHOUSE 330 189 721, agissant poursuites et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 07 novembre 2014, 13/12067
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-07 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 NOVEMBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12067 Décision déférée à la Cour : RENVOI APRES CASSATION Arrêt de cassation partielle du 30 janvier 2013 Arrêt du 18 février 2011 rendu par le pôle 4 chambre 6 de la cour d'appel de PARIS Jugement du 06 Juin 2008 -Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 07 novembre 2014, 13/24237
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-11-07 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 07 NOVEMBRE 2014 n°222, 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24237 Décision déférée à la Cour : jugement du 08 novembre 2013 - Tribunal de grande instance de PARIS - RG n°12/00499 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES, agissant en la...
