Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-01-27 dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 11 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 27 janvier 2015, 13/08027

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-01-27 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/08027 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Avril 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/03934 APPELANTE : Madame U X épouse X née le Date naissance 1 1937 à Localité 7 ALGERIE, de nationalité française...

France | 27/01/2015 | Pôle 5 - chambre 8
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award