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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-05 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Février 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/02027 - 12/00626 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Novembre 2010 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG n° 09-01342 APPELANTE SARL ENCHÈRES RIVES GAUCHE Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Jean-paul CHAZAL, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-05 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Février 2015 n° 185 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/11879 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Juillet 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10-01545 APPELANTE SARL V Y Adresse 1 Localité 1 représentée par Me François-Marie IORIO, avocat au barreau de PARIS, toque...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-05 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Février 2015 n° 49 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04538 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - Section activités diverses - RG n° 10/01457 APPELANTE SA NEWREST FRANCE Adresse 1 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Caroline...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-05 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Février 2015 n° 54 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04572 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - Section activités diverses - RG n° 10/01452 APPELANTE SA NEWREST FRANCE Adresse 3 Adresse 1 Localité 4 représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-05 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Février 2015 n° 60 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04836 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 Mars 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL - Section commerce - RG n° 11/01180 APPELANTE SA NEWREST FRANCE Adresse 4 Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Caroline FABRE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-05 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 05 Février 2015 n° 64 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09422 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - Section commerce - RG n° 10/16947 APPELANTE Mademoiselle B P Adresse 2 Localité 2 comparante en personne, assistée de Me Sonia KEPES...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-05 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 05 FEVRIER 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11268 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2013 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - 5ème chambre 2ème section - RG n° 11/15008 APPELANTS Monsieur X I né le Date naissance 1 1949 demeurant Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-05 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 05 Février 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/11555 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Août 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS SECTION COMMERCE RG n° F12/13761 APPELANTE Madame D P Adresse 1 Localité 2 comparante en personne assistée de Me Thomas FORMOND, avocat...

...Cour d'appel de Paris...Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/15290 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Juin 2013- Tribunal de Grande Instance de MELUN-RG no 12/ 00099 APPELANTS Madame Séverine X... née le 12 mars 1973 à NOGENT SUR MARNE 94130 demeurant...-77150 LESIGNY FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Jean-jacques LETU de la SCP LETU ITTAH PIGNOT ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0120 Monsieur Nicolas Y... né le 01 juin 1973 à CRETEIL 94 demeurant...-77150 LESIGNY FRANCE Représenté et...

...Cour d'appel de Paris...COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 05 FEVRIER 2015 Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 15561 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 10069 APPELANTE SCI SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE X... prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 434 167 391 ayant son siège au 5 Rue DES OTAGES-60500 CHANTILLY/ FRANCE Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 INTIMÉES SCI SCCV ROMANE Prise en la personne de...