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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 17 février 2015, 12/03014
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-17 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Février 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/03014 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section activités diverses RG n° 10/00551 APPELANTE DA 13/26046 et DA 12/06499 ET INTIMEE DA12/7766 SARL ALTICOM Adresse 1 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 17 février 2015, 12/10791
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-17 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Février 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10791 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL section encadrement RG n° 04/00303 APPELANTE SA PAULI VOYAGES Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Marc STAEDELIN, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 17 février 2015, 12/11005
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-17 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 17 Février 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/11005 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Octobre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section activités diverses RG n° 11/06373 APPELANTE Madame E S-V Adresse 2 Localité 1 comparante en personne, assistée de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 17 février 2015, 14/01816
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-17 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 FEVRIER 2015 n° ,9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01816 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 18 Décembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/12759 APPELANTE SA VENTE-PRIVEE.COM agissant poursuites et diligences de son Président Directeur général Monsieur E Z...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 17 février 2015, 14/07017
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-17 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 FÉVRIER 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/07017 Décision déférée à la Cour : Saisine sur renvoi après cassation du 25 Mars 2014 d'un arrêt rendu le 30 Mai 2013 par le Pôle 5-Chambre 9 de la Cour d'appel de Paris, RG : 12/03389 sur appel d'un jugement du Tribunal de commerce de Paris le 13...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 17 février 2015, 14/18887
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-17 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 17 FEVRIER 2015 n°132, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18887 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 08 Septembre 2014 -Président du TGI de Paris - RG n° 14/56945 APPELANTE SARL NUMISMATIQUE ET CHANGE DE Localité 1 agissant poursuites et diligences de son gérant Adresse 1 Adresse 1...
