Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-02-18 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 18 février 2015, 13/09032
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-18 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 18 Février 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/09032 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 12 juillet 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/11874 APPELANTE Madame F C-C Adresse 5 Localité 4 comparante en personne, assistée de Me Olivier KHATCHIKIAN, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 18 février 2015, 13/12194
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-18 Cour d'appel de Paris G2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12194 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12436 APPELANTE SCI SAGA, représentée par son gérant, ayant son siège social Adresse 2 Localité 1 représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 18 février 2015, 14/01090
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-18 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2015 n° , 21 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01090 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Décembre 2013 -Juge aux affaires familiales de PARIS - RG n° 12/34528 APPELANT Monsieur I X né le Date naissance 1 1947 à Localité 3 Adresse 2 Localité 1 Représent...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 18 février 2015, 14/04481
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-18 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04481 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 13/01544 APPELANTE Madame P X épouse R née le Date naissance 1 1959 à Localité 3 ALGÉRIE Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 18 février 2015, 14/08094
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-02-18 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 18 FÉVRIER 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/07185 APPELANT Monsieur E P né le Date naissance 1 1970 Adresse 1 Localité 2 Représenté et assisté de Me Alon...
