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...France, Cour d'appel de Paris, 09 avril 2015, 11/02335...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 12/00202 APPELANTE SCI DU 42 RUE DE PROVINS représentée par son Gérant en exercice et tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, no Siret : 492 274 741 ayant son siège au 42 Rue de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-09 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Avril 2015 n° 586, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00831 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Décembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG n° 11-00309MX APPELANTE Madame P X Adresse 3 Localité 3 comparante en personne, non assistée INTIMÉE CAF DE SEINE ET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-09 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Avril 2015 n° 587, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00849 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Décembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de CRÉTEIL RG n° 10/01180 APPELANTE URSSAF ILE DE FRANCE Division des recours amiables et judiciaires Adresse 3 Adresse 3 représentée par Mme...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-09 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 09 Avril 2015 n° 214 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/06408 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Mars 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY Section activités diverses RG n° 09/03101 APPELANTE SAS MAYDAY SECURITE Adresse 3 Localité 2 représentée par Me Bernard DUMONTEIL, avocat...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-09 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 09 Avril 2015 n° 155 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09237 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section Commerce RG n° 10/13585 APPELANT Monsieur A N E Adresse 1 Adresse 2 comparant en personne, assisté de Me François MICHELET...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISEaux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARISPôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG no 12/00202 APPELANTE SCI DU 42 RUE DE PROVINS représentée par son Gérant en exercice et tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité, no Siret : 492 274 741 ayant son siège au 42 Rue de Provins - 77130 MONTEREAU FAULT YONNE Représentée par Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-09 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Avril 2015 n° 596, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/05375 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Avril 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 13-00036 APPELANT Monsieur Q N L Adresse 3 Localité 3 représenté par Me Jean-charles MARQUENET, avocat au barreau de...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 no, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07760 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 14529 APPELANTE Madame Simone X... VEUVE Y... née le 30 mars 1930 à PARIS 75013 demeurant c/ oMme Z..., ... Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 INTIMÉE SCI CHERRIER prise en la personne de ses...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2015 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 07796 Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Janvier 2013- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 14531 APPELANTE Madame Simone X... VEUVE Y... née le 30 mars 1930 à PARIS 75013 demeurant c/ oMme Z..., ... Représentée par Me Joëlle VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 INTIMÉE SCI CARNOT-LION prise en la personne de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-04-09 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 09 AVRIL 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11538 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2013 - Tribunal de Commerce de PARIS - 1ère chambre A - RG n° 2012067980 APPELANTE SA STOKORS ayant son siège social Adresse 1 Adresse 1 Représentée par Me Jean-Philippe...