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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-26 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 MAI 2015 n°2015/ , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07717 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mars 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17983 APPELANTS Monsieur J K et Madame F S épouse K Adresse 2 Adresse 2 Représentés par Me Jean-Jacques FANET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-26 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 MAI 2015 n°2015/ , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12396 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Juin 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/18125 APPELANTS Monsieur E W et Madame F V épouse W Adresse 1 Adresse 1 Représentés par Me Jean-Claude RADIER...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-26 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 26 MAI 2015 n°2015/ , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/12994 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/09230 APPELANTE SAS HYT Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me Fabrice AMOUYAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1653...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-26 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 26 MAI 2015 n° 281 , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/13702 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Juin 2013 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/01222 APPELANT Maître Jean-Maurice BIBAS né le Date naissance 3 1947 à Localité 5 Algérie Adresse 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-26 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2015 n°109/2015, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/00839 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 19 Décembre 2013 -Cour d'Appel de LYON - RG n° 13/05309 APPELANTES SAS MYLAN Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-26 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 MAI 2015 n° 110/2015, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01735 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2014 -Tribunal de Grande Instance de Paris - 5ème chambre - 2ème section - RG n° 12/02628 APPELANT Monsieur K L Adresse 1 Adresse 1 Représenté et assisté de Me...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-26 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 MAI 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/01919 Décision déférée à la Cour : Sentence du 19 Août 2013 rendue à Paris par le Tribunal arbitral composé de Messieurs Jean-Jacques UETWILLER et Ibrahim FADLALLAH, arbitres et de Monsieur Charles JARROSSON, président et ordonnance d'exequatur du...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-26 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 MAI 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08097 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/02745 APPELANT : Maître Y R agissant en sa qualité de liquidateur de la SCCV VENDOME Adresse 2 Localité 3 Représenté par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-26 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 MAI 2015 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/14132 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/01060 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-26 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 MAI 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03699 CONTREDIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Janvier 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2012000004 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : S.C.I. SARIP prise en la personne de ses représentants légaux Adresse 7...