Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-05-28 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 28 mai 2015, 15/01143
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-28 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 28 Mai 2015 n° 240 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01143 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section Encadrement RG n° 13/03631 APPELANT Monsieur G L Chez SCP GROC NOSTEN Adresse 1 Adresse 4 né le Date naissance 1 1953 en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 28 mai 2015, 15/03318
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-05-28 Cour d'appel de Paris I5, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 28 MAI 2015 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/03318 Décision déférée à la Cour sur requête en rectification d'erreur matérielle : Arrêt du 25 Septembre 2014 - Cour d'Appel de PARIS - Pôle 5 Chambre 5 - RG n° 12/22916 DEMANDERESSE À LA REQUÊTE SAS STAHL CRANESYSTEMS ayant son siège social...
