Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-06-17 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 17 juin 2015, 14/15098
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-17 Cour d'appel de Paris E1, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 17 JUIN 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15098 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Juin 2014 -Juge aux affaires familiales de CRÉTEIL - RG n° 10/08190 APPELANT Monsieur D I né le Date naissance 2 1952 à Localité 7 Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me...
