Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-06-23 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 23 juin 2015, 12/04443
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-23 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 23 Juin 2015 n° , 08 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04443 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 16 Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 09/15075 APPELANTE Madame Z H née le Date naissance 11983 à Localité 1 Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 comparante en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 23 juin 2015, 13/00673
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-23 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 23 Juin 2015 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00673 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 11/12228 APPELANTE Madame J U Adresse 2 Adresse 2 née le Date naissance 1 1964 à Localité 1 PORTUGAL comparante en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 23 juin 2015, 13/07193
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-23 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRÊT DU 23 JUIN 2015 n° 2015/ , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/07193 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/14806 APPELANTE Madame P O Adresse 3 Adresse 3 Représentée par Me Hélène FERON-POLONI de la SCP LECOQ VALLON...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 23 juin 2015, 13/09748
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-23 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2015 n° , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/09748 Décision déférée à la Cour : Sentence rendue le 16 Avril 2013 par le Tribunal arbitral de PARIS sous l'égide de la Chambre de commerce internationale. DEMANDEURS AU RECOURS : ETABLISSEMENT PUBLIC ECONOMIQUE, Société par Actions CNAN...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 juin 2015, 13/18777
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-23 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2015 n° 333 , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/18777 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Novembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/16481 APPELANTS Monsieur P I Né le Date naissance 1 1962 à Localité 5 Roumanie Adresse 2 Localité 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 23 juin 2015, 13/19336
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-23 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 23 JUIN 2015 n° 335, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/19336 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/12846 APPELANTE SA SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA CHARCUTERIE FRANÇAISE Adresse 6 Localité 3 Représentée par Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 23 juin 2015, 13/22211
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-23 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 23 JUIN 2015 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/22211 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Octobre 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème arrondissement - RG n° 11-13-000-420 APPELANTS Monsieur D U Né le Date naissance 4/1942 à Localité 3 Liban Adresse 4...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 23 juin 2015, 14/04870
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-23 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/04870 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Décembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006082625 APPELANT : Monsieur I W né le Date naissance 1 1973 à Localité 1 Adresse 3 Adresse 6 Représenté par Me Anne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 23 juin 2015, 14/12613
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-23 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 JUIN 2015 n° 446 ,8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12613 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Mai 2014 -Tribunal d'Instance de LONGJUMEAU - RG n° 12-14-1103 APPELANTS Monsieur A T agissant tant à titre personnel qu'en qualité de curateur de Monsieur O T Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 23 juin 2015, 14/13328
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-06-23 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 23 JUIN 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/13328 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2014 -Tribunal de Commerce de Paris - RG n° 2013014730 APPELANT Monsieur F R Adresse 1 Adresse 3 Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au...
