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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-03 Cour d'appel de Paris C2, arrêt n°08...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 2 ARRÊT DU 03 JUILLET 2015 n° 2015-192 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 08/01559 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Décembre 2007 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/16008 APPELANTS Monsieur Z G Adresse 3 Localité 3 Madame Q C épouse G tant en leur nom personnel...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-03 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 JUILLET 2015 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/18008 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mars 2007 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2006076260 APPELANTE SOCIÉTÉ MALT ENERGIES agissant en la personne de ses représentants légaux RCS nancy B 428 676 910 Dont le siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-03 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°11...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUILLET 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/21576 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2010044566 APPELANTES SAS MTU FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-03 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 juillet 2015 après prorogation n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/05518 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Mai 2012 par le Conseil de Prud'hommes de FONTAINEBLEAU - RG n° 11/00296 APPELANTE SARL SAGIME Adresse 4 représentée par Me Marie louise SERRA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Me LAURE Virginie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-03 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 03 Juillet 2015 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/00404 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Novembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de BOBIGNY - RG n° 11/02510 APPELANTE Madame L E Adresse 2 comparante en personne, assistée de Me Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 substitu...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-03 Cour d'appel de Paris I7, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 03 JUILLET 2015 n° 96, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 2013/02040 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 décembre 2012 rendu par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/09309 APPELANTE : - Mme U F, C, T G épouse J Née le Date naissance 1 1939 à Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-03 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 3JUILLET 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02889 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2013 -Tribunal de Commerce de BOBIGNY - RG n° 2011F01482 APPELANTE SARL TREGOR LOCATION MATERIEL ET TERRASSEMENT 'TLMT',représentée par son gérant domicilié en cette qualit...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-03 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUILLET 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06494 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Février 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n°201155462 APPELANT EPIC Établissement 1, prise en la personne de ses représentants légaux et notamment de son Président Directeur...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-03 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUILLET 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10759 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201103079 APPELANTES SAS HERVE HUBERT, immatriculée au RCS de Paris sous le N° 508 559 309, représentée par son Président, EUZEBE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-07-03 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 03 JUILLET 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/11932 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Avril 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 201100655 APPELANT Société GSDI, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Adresse 2...