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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 25 septembre 2015, 11/10000
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-25 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 25 Septembre 2015 après prorogation n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10000 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Août 2011 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 09/08008 APPELANTE Me COURTOUX Didier SELARL E.M.J - Mandataire liquidateur de SARL E Adresse 4 représenté par Me Nathalie DREUX...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 25 septembre 2015, 13/02562
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-25 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2015 n° , 23 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/02562 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/02008 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 7 représenté par son syndic, la société ORBIREAL agissant en la...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 25 septembre 2015, 13/06022
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-25 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/06022 absorbant le RG 13/7941 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008005113 APPELANTES SAS GE CAPITAL EQUIPEMENT FINANCE agissant poursuites et diligences en la personne de ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 25 septembre 2015, 14/19078
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-09-25 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2015 n°141, 13 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/19078 Décision déférée à la Cour : jugement du 14 octobre 2010 - Tribunal de commerce de PARIS - 8ème chambre - RG n°2007078448 APPELANTS AU PRINCIPAL et INTIMES INCIDENTS S.A. ACTION FILMS, agissant en la...
