Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2015-12-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 16 décembre 2015, 14/12770
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-16 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Décembre 2015 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12770 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 13 octobre 1997 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 4178/97 APPELANT Monsieur B H Adresse 2 Adresse 3 né le Date naissance 1 1961 à Localité 2 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 5, 16 décembre 2015, 14/15199
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-16 Cour d'appel de Paris G5, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 16 DÉCEMBRE 2015 n° , 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/15199 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Avril 2014 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 06/04759 APPELANTE Société EGIS BATIMENTS MANAGEMENT dont le nom commercial est IOSIS MANAGEMENT venant aux droits de la SARL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 16 décembre 2015, 15/01035
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-16 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 Décembre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01035 BDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/08701 APPELANTE Madame Z L Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1956 à représentée par Me Valérie LANES, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 9, 16 décembre 2015, 15/01675
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-16 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 16 Décembre 2015 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/01675 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 16 janvier 2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section encadrement - RG n° 11/15132 APPELANT Monsieur W S Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1985 à Localité 3 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 16 décembre 2015, 15/05020
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-16 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 16 Décembre 2015 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05020 BDC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/06982 APPELANT Monsieur G P Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 comparant en personne, assist...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 16 décembre 2015, 15/05808
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2015-12-16 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 Décembre 2015 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05808 Sur requête en rectification d'erreur matérielle résultant d'un arrêt rendu le 10 Mars 2015 par la Cour d'Appel de PARIS RG n° 12/00526 APPELANTE SAS SERFA Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 325 921 278 00041 représentée par Me Eve LABALTE, avocat au...
