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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 19 janvier 2016, 13/23263
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-19 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°13...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 19 JANVIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/23263 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013034245 et Ordonnance du 20 Janvier 2015 -Juge commissaire de Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2014062983 APPELANTE dans le dossier...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 19 janvier 2016, 14/08696
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-19 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2016 n°007/2016, 47 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08696 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/10722 - 3ème chambre - 3ème section. APPELANTS Monsieur R K Né le Date naissance 1 1925 Retraité Demeurant...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 19 janvier 2016, 14/13222
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-19 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13222 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 31 Janvier 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de PARIS - section industrie - RG n° 09/09331 APPELANT Monsieur T Q Adresse 2 Adresse 3 Localité 2 né Date naissance 1 1964...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 19 janvier 2016, 14/18572
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-19 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 19 JANVIER 2016 n°009/2016, 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/18572 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/00880 APPELANTE SA TEVA Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 19 janvier 2016, 15/04522
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-19 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 JANVIER 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04522 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/02281 APPELANTE Madame T B née le Date naissance 1 1995 à Localité 1 U M Nouakchott MAURITANIE représentée...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 19 janvier 2016, 15/04527
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-19 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 JANVIER 2016 n° , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04527 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Octobre 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/02613 APPELANT Monsieur Z H né le Date naissance 1 1991 à Localité 2 Mauritanie C W Localité 3 MAURITANIE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 19 janvier 2016, 15/05181
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-19 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 19 Janvier 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05181 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 13/00468 APPELANTE EURL AUTO ECOLE BUGATTI Adresse 1 Adresse 1 N° SIRET : 420 066 045 00030 représentée par Me Jean-Pierre SALMON...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 19 janvier 2016, 15/13866
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-01-19 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 19 JANVIER 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/13866 CONTREDIT Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Juin 2015 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2013012081 DEMANDERESSE AU CONTREDIT : SOCIÉTÉ DSL DISTRIBUTION prise en la personne de ses représentants légaux...
