Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-02-03 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 6, 03 février 2016, 15/05329
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-03 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 03 Février 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/05329 CB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mars 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° F14/15170 APPELANTE Madame I E Adresse 1 Adresse 1 comparante en personne, assistée de Me Stéphanie PAILLER, avocat au barreau de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 03 février 2016, 15/06625
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06625 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 11/02540 APPELANT Monsieur D T H Adresse 2 Adresse 2 représenté par Me Arthur COEUDEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J069 INTIMÉE SAS ALYZIA...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 03 février 2016, 15/06632
...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06632 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Avril 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° 11/03260 APPELANT Monsieur O D Adresse 1 Adresse 1 représenté par Me Arthur COEUDEVEZ, avocat au barreau de PARIS, toque : J069 INTIMÉE SAS ALYZIA Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 03 février 2016, 15/06663
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-03 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 03 Février 2016 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06663 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Juin 2015 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de FONTAINEBLEAU RG n° 14/00144 APPELANTE Madame K I Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1963 à Localité 1 représentée par Me...
