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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 février 2016, 12/10516
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 février 2016 après prorogation n° 123 , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/10516 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS - RG n° 11/14597 APPELANTE SAS OLARIA Adresse 2 représentée par Me Jean-michel LEPRETRE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0134 substitu...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 19 février 2016, 13/24961
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-19 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°13...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 19 FEVRIER 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/24961 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Novembre 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° J201300079 APPELANTES SARL ABR, immatriculée RCS de Rouen n° 398 455 105, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 février 2016, 14/09893
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Février 2016 n° 135 , 15 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/09893 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 Juin 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F13/01736 APPELANT Monsieur Z P Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assisté de Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 19 février 2016, 14/17727
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-19 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°14...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 19 FÉVRIER 2016 n° , 29 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/17727 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/16624 APPELANTE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COTE BASQUE-ADOUR venant aux droits de la COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION BAYONNE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 19 février 2016, 15/04151
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-19 Cour d'appel de Paris I2, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 19 FEVRIER 2016 n°26, 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04151 Décision déférée à la Cour : jugement du 29 janvier 2015 - Tribunal de grande instance de PARIS - 3ème chambre 1ère section - RG n°14/01740 APPELANT AU PRINCIPAL et INTIME INCIDENT M. V F Adresse 2...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 février 2016, 15/04663
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Février 2016 n° 136 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/04663 15/04682 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - Section industrie - RG n° 13/01112 APPELANT Monsieur I C Adresse 2 Localité 3 comparant en personne, assisté de Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 19 février 2016, 15/06368
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-02-19 Cour d'appel de Paris L2, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 19 Février 2016 n° 137, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/06368 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juin 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 13/13743 APPELANT Monsieur E I Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1982 à Localité 2 représenté par Me Liliane SABER...
