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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 08 mars 2016, 13/06385
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-08 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 8 MARS 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06385 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 2 avril 2013 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section encadrement- RG n° 11/07767 APPELANTE Madame K U Adresse 1 Adresse 1 née le Date naissance 1 1972 à Localité 1 comparante en personne, assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 08 mars 2016, 14/08084
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-08 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 MARS 2016 n° 2016/ 100 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/08084 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2014 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 12/039767 APPELANTE La SELARL MDP, Mandataires Judiciaires Associés, représentée par Maître H, ès qualités de liquidateur...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 08 mars 2016, 14/12414
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-08 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 MARS 2016 n° 2016/ 102 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/12414 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Mai 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/03560 APPELANT Monsieur B C né le Date naissance 1 1953 à HAITI Adresse 1 Adresse 1 Représenté et...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 08 mars 2016, 14/21055
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-08 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°14...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 08 MARS 2016 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/21055 Décision déférée à la Cour : Sentence du 10 Avril 2014 rendue par le Tribunal arbitral de PARIS composé de MM. M V et W X, arbitres, ainsi que de M. M G, président, DEMANDERESSE AU RECOURS : S.A.S CARREFOUR PROXIMITE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 08 mars 2016, 14/22862
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-08 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 08 MARS 2016 n° 147 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/22862 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Octobre 2014 -Président du Tribunal de grande Instance de PARIS - RG n° 14/13566 APPELANTES Fondation INSTITUT DU MONDE ARABE - IMA représentée par son président Adresse 1 Localit...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 08 mars 2016, 14/24326
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-08 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 8 mars 2016 n°150, 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/24326 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Novembre 2014 -Président du TGI de MELUN - RG n° 14/00495 APPELANTE SAS BATIR CONSTRUCTION anciennement dénommée TRADI-ART prise en la personne de son représentant légal Monsieur V S...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 08 mars 2016, 15/09624
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-08 Cour d'appel de Paris C1, arrêt n°15...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 08 MARS 2016 n° 149 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/09624 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/14247 APPELANTE Madame N K Adresse 2 Localité 3 Représentée par Me COLONNA Anne substituant Me Olivier HILLEL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 08 mars 2016, 15/10775
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-08 Cour d'appel de Paris I8, arrêt n°15...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 08 MARS 2016 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/10775 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 13/04183 APPELANT : Monsieur T H Adresse 1 Localité 1 Représenté par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 3, 08 mars 2016, 15/12175
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-03-08 Cour d'appel de Paris A3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 8 MARS 2016 n° 158, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/12175 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mai 2015 -Tribunal d'Instance de PARIS 17 - RG n° 14/000330 APPELANT Monsieur W H S P Adresse 1 Adresse 1 né le Date naissance 1 1969 à Localité 1 MAURITANIE...
