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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-09 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Juin 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/04433 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Avril 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 12/01234 APPELANTE SARL MBDSYS Adresse 1 Adresse 1 Localité 1 SIRET 478 139 892 00044 représentée par Me Françoise MATHEU DE LA...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-09 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°13...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 09 Juin 2016 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/06335 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Avril 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG n° 12-00478MN APPELANTE SARL B ET G RESTAURATION Adresse 2 Adresse 4 représentée par Me Jean-michel SCHARR, avocat au barreau d'ESSONNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-09 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°13...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 JUIN 2016 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 13/20966 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 Septembre 2013 -Tribunal d'Instance de PARIS 18ème arrondissement - RG n° 11/13/0003 APPELANT Monsieur R F Né le Date naissance 1 1950 à Algérie 99 Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-09 Cour d'appel de Paris K2, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 09 Juin 2016 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/12424 jonction avec 15/06154 Décisions déférées à la Cour : ordonnances rendues les 17 Octobre 2014 et 17 avril 2015 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS APPELANTE Madame Y J née le Date naissance 1 1957 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1 comparante en...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-09 Cour d'appel de Paris A2, arrêt n°14...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU09 JUIN 2016 n° 374 , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16609 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Juillet 2014 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/55971 APPELANTE SA ORPEA prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-09 Cour d'appel de Paris D2, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 9 JUIN 2016 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B 16/01979 Décision déférée : ordonnance du 6 juin 2016, à 20h53, Juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Paris, Nous, Marie-Christine Zind, président de chambre à la...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-06-09 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 09 JUIN 2016 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/06826 Convention de La Haye du 25 octobre 1980 Règlement européen du 27 novembre 2003 enlèvement international d'enfants Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 Février 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/44560...