Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2016-10-07 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4- chambre 1, 07 octobre 2016, 15/10207
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2016 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 10207 Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 Avril 2015- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no RG 14/ 1769 APPELANTE Madame Lauriance X...née le 02 Décembre 1951 à Saint Brieuc 22000 demeurant ... Représentée par Me Arnaud LIZOP de l'AARPI Lizop et Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : W16 INTIMÉE SARL TILLIE ET ASSOCIES prise...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 07 octobre 2016, 15/11286
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-07 Cour d'appel de Paris G6, arrêt n°15...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2016 n° , 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11286 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Avril 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 14/04768 APPELANTS Monsieur C J Adresse 1 Adresse 2 né le Date naissance 1 1964 à Localité 1 ET Madame A...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 07 octobre 2016, 15/18262
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2016-10-07 Cour d'appel de Paris I3, arrêt n°15...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2016 n° 288, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/18262 Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par la Cour d'Appel de PARIS en date du 14 Avril 2015 venant sur jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris en date du 29 octobre 2014 - RG n° 14/22171 APPELANTE SARL ESSALAM...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 07 octobre 2016, 15/23871
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2016 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 15/23871 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 13 Novembre 2015 -Juge de la mise en état de PARIS - RG no 14/13672 APPELANTE Société SLOCOM TRADING LIMITED Société de Droit Chypriote inscrite au Registre des Sociétés de NICOSIE sous le no HE 146272. Agissant en la personne de ses représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité.No SIRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 07 octobre 2016, 16/11680
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2016 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/ 11680 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Février 2016- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 14/ 14360 DEMANDEUR À LA RECTIFICATION EN ERREUR MATÉRIELLE Madame Anne X...née le 256 juillet 1967 à TAN LAP PHU-BINH LONG VIETNAM demeurant ... Représentée par Me Raphaëlle TARDIF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2610 DÉFENDEUR À LA...
