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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 juillet 2017, 14/11903
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-04 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°14...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 Juillet 2017 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/11903 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Octobre 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOBIGNY RG n° F11/03642 APPELANTE SAS ASSURANCES 2000 Adresse 1 Localité 1 N° SIRET : 305 362 162 représentée par Me Christine LUSSAULT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 04 juillet 2017, 15/00152
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-04 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 04 Juillet 2017 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/00152 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 17 décembre 2014 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY section -section encadrement- RG n° F12/04201 APPELANT Monsieur W Q Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1953 à Localité 2 comparant en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 juillet 2017, 15/13103
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-04 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°15...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 Juillet 2017 n° , 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/13103 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 13/04363 APPELANT Monsieur Y X Adresse 1 Localité 1 né le Date naissance 1 1954 à Localité 2 comparant en personne...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 04 juillet 2017, 16/07830
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-04 Cour d'appel de Paris K3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 04 Juillet 2017 n° , 05 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/07830 et 16/09351 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/03519 APPELANTE à titre principal 16/07830 INTIMÉE à titre incident 16/09351 Association AGS CGEA IDF OUEST Adresse...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 04 juillet 2017, 16/12907
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-04 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2017 n° 2017/ 227 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12907 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Mai 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/15687 APPELANTE SAS BOURGEOIS ENTREPRISE TRAVAUX PUBLICS agissant poursuites et diligences de son Président en...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 04 juillet 2017, 16/15302
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-04 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2017 n° 2017/ 230 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/15302 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/08367 APPELANT Monsieur N R né le Date naissance 1 1957 à Localité 1 Adresse 1 Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 04 juillet 2017, 16/16465
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-04 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2017 n° 2017/ 231 , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/16465 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/10977 APPELANT Maître A P Adresse 1 Localité 1 Représenté et assisté de Me Hélène BUREAU-MERLET, avocat...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 04 juillet 2017, 16/22573
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-04 Cour d'appel de Paris C5, arrêt n°16...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 04 JUILLET 2017 n° 2017/ 233 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22573 Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation par arrêt de la Cour de Cassation du 12 Décembre 2013 ayant cassé partiellement l'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 9 octobre 2012 - RG n° 09/17137 APPELANT...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 04 juillet 2017, 17/02909
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2017-07-04 Cour d'appel de Paris D2, arrêt n°17...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 552-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 4 JUILLET 2017 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B 17/02909 Décision déférée : ordonnance rendue le 2 juillet 2017, à 14h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance Paris, Nous, Henri Moyen, conseiller à la cour d'appel...
