Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-02-06 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 06 février 2018, 16/09770
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-06 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09770 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15256 APPELANT Monsieur T R né le Date naissance 1 1993 à Localité 1 Sénégal Adresse 1 Localité 2, SENEGAL...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 06 février 2018, 16/09775
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-06 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2018 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/09775 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/15260 APPELANT Monsieur Q V né le Date naissance 1 1999 à Localité 1 Sénégal représenté dans l'acte d'appel par ses...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 06 février 2018, 16/12581
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-06 Cour d'appel de Paris I1, arrêt n°16...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 06 FÉVRIER 2018 n°016/2018, 17 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/12581 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Mai 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2015012307 APPELANTE : SA G7, anciennement dénommée SOCIÉTÉ NOUVELLE GROUPEMENT TAXI SNGT, exerçant sous le nom commercial TAXIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 06 février 2018, 16/13203
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-06 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2018 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13203 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/10686 APPELANT Monsieur Q P né le Date naissance 1 1980 à Localité 1 Côte d'Ivoire Adresse 1 Adresse 1 COTE...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 06 février 2018, 16/13209
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-02-06 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°16...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 06 FEVRIER 2018 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/13209 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Avril 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/10682 APPELANTE Madame Y R née le Date naissance 1 1970 à Localité 1 Côte d'Ivoire Adresse 1 Adresse 2 ROYAUME...
