Recherche de (formation:Cour d'appel de Paris OR tribunal:Cour d'appel de Paris) date_arret:2018-09-28 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 28 septembre 2018, 17/01413
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-28 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01413 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2015 -Tribunal de Commerce de LYON - RG n° 2013J01638 APPELANTES SASU FAAB FABRICAUTO prise en la personne de ses représentants légaux ... N° SIRET...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 28 septembre 2018, 17/03111
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-28 Cour d'appel de Paris J2, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRÊT DU 28 SEPTEMBRE 2018 n° , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03111 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2016 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 15/34388 APPELANTE Société VALTECH prise en la personne de ses représentants légaux ... L-1840...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 28 septembre 2018, 17/13043
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-09-28 Cour d'appel de Paris A8, arrêt n°17...Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 28 SEPTEMBRE 2018 n° 316 , 11 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/13043 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3UMM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 28 Juin 2017 - Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2017R00181 APPELANTE SAS BHARLEV INDUSTRIES agissant poursuites et...
