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... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2018 no , pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/02773 - X... Portalis 35L7-V-B7A-BX756 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de fontainebleau - RG no 14 / 01074 APPELANTE Madame Nathalie Y... née le ... à fontainebleau 77 demeurant ... 77250 veneux les...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/02773 - X... Portalis 35L7-V-B7A-BX756 Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de fontainebleau - RG no 14 / 01074 APPELANTE Madame Nathalie Y... née le ... à fontainebleau 77 demeurant ... 77250 veneux les sablons Représentée par Me Jean-marc Z... de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-14 Cour d'appel de Paris L4, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Décembre 2018 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/03272 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYIWQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Septembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 15-00128 APPELANT Monsieur N V Né le Date naissance 1 1981 à Localité 1 - ALLEMAGNE...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2018-12-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Décembre 2018 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/04164 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BYM3Y Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février 2016 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 14-02725/B APPELANT Monsieur V W Adresse 1 Localité 1 bénéficie de l'aide...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2018 no , pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/05430 - X... Portalis 35L7-V-B7A-BYIGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/13463 APPELANTE SDC de l'immeuble situé ... représenté par son syndic en exercice le cabinet CRAUNOT...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/05430 - X... Portalis 35L7-V-B7A-BYIGC Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Décembre 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/13463 APPELANTE SDC de l'immeuble situé ... représenté par son syndic en exercice le cabinet CRAUNOT S.A. ... Représentée et Assistée par Me Stéphanie O... , avocat au barreau de PARIS, toque...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 14 DÉCEMBRE 2018 no , pages...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 14 DÉCEMBRE 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/17556 - No Portalis 35L7-V-B7A-BZOSU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/12668 APPELANTE SAS M S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER représentée par son Président en exercice...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 14 DÉCEMBRE 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/17556 - No Portalis 35L7-V-B7A-BZOSU Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Juillet 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 13/12668 APPELANTE SAS M etamp; S DEVELOPPEMENT IMMOBILIER représentée par son Président en exercice et tous représentants légaux, domiciliés audit siège en cette qualité ... No SIRET : 484...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2018 no , pages Numéro d...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/22353 - No Portalis 35L7-V-B7A-BZ62C Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 14/13859 APPELANTS Monsieur Olivier K... Et Madame Y... Z... A... demeurant ... Représentés tous deux par Me...

...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2018 no , pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 16/22353 - No Portalis 35L7-V-B7A-BZ62C Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2016 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 14/13859 APPELANTS Monsieur Olivier K... Et Madame Y... Z... A... demeurant ... Représentés tous deux par Me Sylvie B..., avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 178 INTIMES Monsieur X...