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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-22 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 MAI 2019 n° 2019/275, 16 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/05906 N° Portalis 35L7-V-B7A-BYJUG Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Février 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/10632 APPELANTE Madame O X C Y née le Date naissance 2 1966...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-22 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 22 Mai 2019 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/07817 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BY6JN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mai 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section RG n° 14/15228 APPELANT M. H G W Domicile élu cabinet LCG AVOCATS Adresse 2 Localité 1 né le...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-22 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°16...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 Mai 2019 N° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/10567 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZO4E Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Juillet 2016 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 14/00784 APPELANTE SARL SOCIETE SAVIGNY Adresse 1 N° SIREN : 491 237 814 représentée par Me Valérie...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-22 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 MAI 2019 n° 2019/276, 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/18802 - N° Portalis 35L7-V-B7A-BZTAN Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Août 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/02474 APPELANTS Monsieur V P Adresse 1 Adresse 1 Madame W H épouse...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-22 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°16...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 MAI 2019 n° 2019/277, 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 16/22929 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2AQT Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Octobre 2016 - Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 16/02018 APPELANTS - Monsieur E V W né le Date naissance 1 1967...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-22 Cour d'appel de Paris K9, arrêt n°17...Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 22 MAI 2019 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/03240 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2ZMD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° F 14/02524 APPELANT Monsieur O S Adresse 1 Localité 1...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-22 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 MAI 2019 n° 2019/278, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général :17/03838 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B2WPY Décision déférée à la cour : jugement du 23 janvier 2017 - tribunal de grande instance de PARIS - RG n° 15/17741 APPELANTE SA BRED BANQUE POPULAIRE Adresse 1 Localité 1 N° SIRET...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-22 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°17...Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 MAI 2019 n° 2019/279, 9 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 17/03918 N° Portalis 35L7-V-B7B-B2WWD Décision déférée à la cour : jugement du 2 Février 2017 - tribunal de commerce de Paris - RG n° J2016000258 APPELANT Monsieur M I Demeurant Adresse 3 Localité 5 ETATS-UNIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-22 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 MAI 2019 n° , 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07536 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MXZ Décision déférée à la Cour : Jugement Jugement du 27 Avril 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU - RG n° 14/00891 APPELANT Maître E R ès qualités de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2019-05-22 Cour d'appel de Paris K6, arrêt n°17...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 22 MAI 2019 n° , 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/08589 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3S56 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Mai 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/05682 APPELANTE SA L'ECOLE DES LOISIRS Adresse 1 N° SIREN : 300...