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| France, Cour d'appel de Paris, 16 février 2021, 18/16695
... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 16 FEVRIER...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 16 FEVRIER 2021 RECOURS EN ANNULATION no /2021, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/16695 - No Portalis 35L7-V-B7C-B57DD Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale finale du 31 Mai 2018 ICC CASE No 2384/DDA rendue sous l'égide de la cour internationale d'arbitrage de...
| France, Cour d'appel de Paris, J4, 16 février 2021, 18/166957
...Cour d'appel de Paris...Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 chambre commerciale internationale ARRET DU 16 FEVRIER 2021 RECOURS EN ANNULATION no /2021, pages Numéro d'inscription au répertoire général : No RG 18/16695 - No Portalis 35L7-V-B7C-B57DD Décision déférée à la Cour : Sentence arbitrale finale du 31 Mai 2018 ICC CASE No 2384/DDA rendue sous l'égide de la cour internationale d'arbitrage de la chambre de commerce internationale par le Tribunal arbitral composé de Mme G L, arbitre...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 16 février 2021, 19/11752
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2021-02-16 Cour d'appel de Paris G8, arrêt n°19...Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 16 FEVRIER 2021 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/11752 - N° Portalis 35L7-V-B7D-CADCR Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2019 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 17/01725 APPELANTE Mutuelle MACIF es qualité d'assureur de l'Association Localité 6...
| France, Cour d'appel de Paris, 16 février 2021, 20/01342
...France, Cour d'appel de Paris, 16 février 2021, 20/01342...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2021 no 11, 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 20/01342 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBJ7D Décision déférée à la Cour : Décision no SAN-2019-15 de l'Autorité des marchés financiers en date du 19 novembre 2019 REQUÉRANTES : SOCIÉTÉ NOVAXIA DEVELOPPEMENT S.A.S. prise en la personne de son Président immatriculée au RCS de Paris sous le no 491 385 613 ayant son...
| France, Cour d'appel de Paris, I7, 16 février 2021, 20/013427
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 16 FÉVRIER 2021 no 11, 24 pages Numéro d'inscription au répertoire général : RG 20/01342 - No Portalis 35L7-V-B7E-CBJ7D Décision déférée à la Cour : Décision no SAN-2019-15 de l'Autorité des marchés financiers en date du 19 novembre 2019 REQUÉRANTES : SOCIÉTÉ NOVAXIA DEVELOPPEMENT S.A.S. prise en la personne de son Président immatriculée au RCS de Paris sous le no 491 385 613 ayant son siège social Adresse 1 SOCIÉTÉ NOVAXIA GESTION...
