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...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 n° 2022/ 299 , 3 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00302 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAUB Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 29 Juin 2022 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/02352 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 n° 2022/ 300, 3 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00303 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAUY Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet 2022 -Tribunal Judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/02185 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 n° 2022/ 301 , 6 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00304 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAWH Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 06 Juillet 2022 -Tribunal judiciaire de PARIS Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/02195 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil, le...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 n° 2022/ 305 , 2 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00305 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGAWL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 03 Juin 2022 -Tribunal Judiciaire d'EVRY Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/00914 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en chambre du conseil...

...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12...REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 n° 2022/ 306 , 5 pages N° du répertoire général : N° RG 22/00307 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA5A Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin 2022 -Tribunal Judiciaire de CRETEIL Juge des Libertés et de la Détention - RG n° 22/02372 L'audience a été prise au siège de la juridiction, en audience...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02198 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBS5 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2022, à 17h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Françoise Calvez, conseillère...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02200 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBS7 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2022, à 17h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Françoise Calvez, conseillère...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02201 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBTA Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2022, à 17h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Françoise Calvez, conseillère...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 311-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 1 pages Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/02202 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGBTB Décision déférée : ordonnance rendue le 13 juillet 2022, à 17h30, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Françoise Calvez, conseillère...

... COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 n° , 4 pages...Copies exécutoires République française délivrées aux parties le :Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10275 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF4OX Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Mars 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOBIGNY - RG n° 20/05576 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Marie-Françoise d'ARDAILHON-MIRAMON...