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| France, Cour d'appel de Pau, 06 février 2008, 07/01125
...JP/CD Numéro 557/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06...JP/CD Numéro 557/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2008 Dossier : 07/01125 Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : S.A. SYGMA BANQUE C/ S.A. ALICO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 06 février 2008, 557
...Cour d'appel de Pau...JP/CD Numéro 557/08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 06/02/2008 Dossier : 07/01125 Nature affaire : Demandes relatives à la procédure de saisie immobilière Affaire : S.A. SYGMA BANQUE C/ S.A. ALICO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON, Greffier, à l'audience publique du 6 février 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé. * * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12...
