Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2008-03-13 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, 13 mars 2008, 04/01496
...PB / AM Numéro 1170 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 13 mars...PB / AM Numéro 1170 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 13 mars 2008 Dossier : 04 / 01496 Nature affaire : Demande de dissolution du groupement Affaire : François X... C / Philippe X... S. C. I. LA PEYROUSE Catherine Y... née GRENETagissant en sa qualité d'héritière de feu Mme AA... Monique Christophe X... agissant en sa qualité d'héritier de feu Mme AA... Monique Allen Z... RÉPUBLIQUE...
| France, Cour d'appel de Pau, 13 mars 2008, 06/02768
...BP / LL Numéro 08 / 1239 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 17 Mars...BP / LL Numéro 08 / 1239 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 17 Mars 2008 Dossier : 06 / 02768 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Victoire AA... épouse X... C / Guillaumette Y... épouse Z..., Marie AA... épouse A..., Gracieuse AA... épouse B..., Anne Marie AA... épouse C... D... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0035, 13 mars 2008, 1170
...Cour d'appel de Pau...PB / AM Numéro 1170 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 1 ARRET DU 13 mars 2008 Dossier : 04 / 01496 Nature affaire : Demande de dissolution du groupement Affaire : François X... C / Philippe X... S. C. I. LA PEYROUSE Catherine Y... née GRENETagissant en sa qualité d'héritière de feu Mme AA... Monique Christophe X... agissant en sa qualité d'héritier de feu Mme AA... Monique Allen Z... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 13 mars 2008, les...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0039, 13 mars 2008, 1239
...Cour d'appel de Pau...BP / LL Numéro 08 / 1239 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRET DU 17 Mars 2008 Dossier : 06 / 02768 Nature affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Affaire : Victoire AA... épouse X... C / Guillaumette Y... épouse Z..., Marie AA... épouse A..., Gracieuse AA... épouse B..., Anne Marie AA... épouse C...D... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PIERRE, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE, greffier, à l'audience...
