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| France, Cour d'appel de Pau, 06 mai 2008, 05/03225
...RN / CB Numéro 08 / 1926 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24 / 04 / 08...RN / CB Numéro 08 / 1926 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 24 / 04 / 08 Dossier : 07 / 03782 Nature affaire : Demande relative à l'exécution d'une promesse unilatérale de vente ou d'un pacte de préférence ou d'un compromis de vente Affaire : Jean Michel X..., Valérie Y... Z...divorcée X... C / COMMUNE DE ST PEE SUR NIVELLE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T...
| France, Cour d'appel de Pau, 06 mai 2008, 05/03226
...FA/PP Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26...FA/PP Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/03/08 Dossier : 05/03225 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA D'OC C/ Christian X..., Annie Y... épouse X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE...
| France, Cour d'appel de Pau, 06 mai 2008, 06/00668
...PC / CB Numéro 2017 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06 / 05 / 08...PC / CB Numéro 2017 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06 / 05 / 08 Dossier : 06 / 00668 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : Pierre X..., Paulette Y... C / COMMUNE DE JUILLAN, S. A. PROMOLOGIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur AUGEY, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure...
| France, Cour d'appel de Pau, 06 mai 2008, 06/02818
...CC / BLL Numéro 08 / 2005 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRÊT DU 6 mai 2008...CC / BLL Numéro 08 / 2005 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRÊT DU 6 mai 2008 Dossier : 06 / 02818 Nature affaire : Demande en divorce pour rupture de la vie commune, en cas de séparation de fait Affaire : Denis XX... C / Lucienne Maria X...épouse XX... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame CLARET, Conseiller en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame...
| France, Cour d'appel de Pau, 06 mai 2008, 06/03434
...PC / CB Numéro 2018 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06 / 05 / 08...PC / CB Numéro 2018 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06 / 05 / 08 Dossier : 06 / 03434 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Michel Jean X... C / Jean Y..., Eugénie Y..., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE BELLEVUE PLAGE, Odette Z...épouse A... A...A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A...
| France, Cour d'appel de Pau, Ct0039, 06 mai 2008, 2005
...Cour d'appel de Pau...CC / BLL Numéro 08 / 2005 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 ARRÊT DU 6 mai 2008 Dossier : 06 / 02818 Nature affaire : Demande en divorce pour rupture de la vie commune, en cas de séparation de fait Affaire : Denis XX... C / Lucienne Maria X...épouse XX... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé par Madame CLARET, Conseiller en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame BATAN, Greffier à l'audience publique du 6 mai 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 06 mai 2008, 2012
...Cour d'appel de Pau...FA/PP Numéro /08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/03/08 Dossier : 05/03225 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPAMA D'OC C/ Christian X..., Annie Y... épouse X... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur NEGRE, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame PEYRON...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 06 mai 2008, 2017
...Cour d'appel de Pau...PC / CB Numéro 2017 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06 / 05 / 08 Dossier : 06 / 00668 Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : Pierre X..., Paulette Y... C / COMMUNE DE JUILLAN, S. A. PROMOLOGIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur AUGEY, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE, Greffier, à l'audience publique du 06 Mai 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé. * * * * * APRES...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 06 mai 2008, 2018
...Cour d'appel de Pau...PC / CB Numéro 2018 / 08 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 06 / 05 / 08 Dossier : 06 / 03434 Nature affaire : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Affaire : Michel Jean X... C / Jean Y..., Eugénie Y..., SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RESIDENCE BELLEVUE PLAGE, Odette Z...épouse A...A...A... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur AUGEY, Conseiller, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame LASSERRE, Greffier...
