Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2013-10-03 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 octobre 2013, 11/03686
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-10-03 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...SG/CD Numéro 13/03739 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2013 Dossier : 11/03686 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SAS SUDEC INDUSTRIES, O D, Y B C/ Z C, C.G.E.A DE Localité 1 - AGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 octobre 2013, 11/03687
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-10-03 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...SG/CD Numéro 13/03740 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2013 Dossier : 11/03687 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SAS SUDEC INDUSTRIES, M V, G J C/ C.G.E.A DE Localité 1 - AGS, F Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 octobre 2013, 11/03688
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-10-03 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...SG/CD Numéro 13/03741 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2013 Dossier : 11/03688 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SAS SUDEC INDUSTRIES, C W, I J C/ C.G.E.A DE BORDEAUX - AGS, S UD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 octobre 2013, 11/03689
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-10-03 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...SG/CD Numéro 13/03742 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2013 Dossier : 11/03689 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Affaire : SAS SUDEC INDUSTRIES, K V, F U C/ C.G.E.A DE Localité 8 - AGS, H G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 03 octobre 2013, 11/03825
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-10-03 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°11...NR/SB Numéro 13/03730 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 03/10/2013 Dossier : 11/03825 Nature affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail Affaire : Communauté DES COMMUNES 'LES CASTELS', MAIRIE DE Localité 1 C/ T H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 03 octobre 2013, 11/04558
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-10-03 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°11...PC/AM Numéro 13/3729 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 03/10/2013 Dossier : 11/04558 Nature affaire : Demande en paiement ou en indemnisation formée par un intermédiaire Affaire : SAS BJ AUTO U T C/ SAS KIA MOTORS FRANCE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise...
