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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 29 novembre 2013, 12/01370
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-11-29 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°12...CB/AM Numéro 13/4503 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 29/11/2013 Dossier : 12/01370 Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : D E C/ P M M V R U épouse V SARL ESCUDE CONSTRUCTIONS COMPAGNIE SAGENA H L ès qualités de mandataire ad...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 29 novembre 2013, 13/00239
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-11-29 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°13...CB/AM Numéro 13/4504 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/11/2013 Dossier : 13/00239 Nature affaire : Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Affaire : ASSOCIATION Adresse 1 C/ SAS APAVE SUD EUROPE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 29 novembre 2013, 13/00608
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2013-11-29 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°13...CB/AM Numéro 13/4506 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 29/11/2013 Dossier : 13/00608 Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : SCI BIZKARBIDEA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES HAUTS DE BIZKARBIDEA Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...
