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Recherche de (formation:Cour d'appel de Pau OR tribunal:Cour d'appel de Pau) date_arret:2015-03-12 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 12 mars 2015, 13/00460

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-03-12 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...SG/SB Numéro 15/00980 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/03/2015 Dossier : 13/00460 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Association A.D.A.P.E.I. DES Localité 1 C/ U H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par...

France | 12/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 12 mars 2015, 13/00482

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-03-12 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...RC/SB Numéro 15/00974 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/03/2015 Dossier : 13/00482 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SA GUYENNE ET GASCOGNE C/ H I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition...

France | 12/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 12 mars 2015, 13/00959

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-03-12 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...SG/CD Numéro 15/00989 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/03/2015 Dossier : 13/00959 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL MAGIK LINE C/ E H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de...

France | 12/03/2015 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 12 mars 2015, 13/00961

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2015-03-12 Cour d'appel de Pau 3S, arrêt n°13...SG/SB Numéro 15/00991 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/03/2015 Dossier : 13/00961 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SARL MAGIK LINE C/ S H V RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au...

France | 12/03/2015 | Chambre sociale
 
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