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| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 19 mars 2019, 16/04487
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-03-19 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°16...PC/AM Numéro 19/1130 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/03/2019 Dossier N° RG 16/04487 N° Portalis DBVV-V-B7A-GNJU Nature affaire : Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques Affaire : Y M C/ SELARL d'Avocats DARMENDRAIL SANTI CONSEIL DE L'ORDRE DU BARREAU DE PAU Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 19 mars 2019, 17/02521
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-03-19 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°17...PS/AM Numéro 19/1127 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2019 Dossier N° RG 17/02521 - N° Portalis DBVV-V-B7B-GTTR Nature affaire : Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS C/ A... O... L...
| France, Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 19 mars 2019, 17/02572
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Pau 2019-03-19 Cour d'appel de Pau 01, arrêt n°17...PC/AM Numéro 19/1126 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 19/03/2019 Dossier N° RG 17/02572 N° Portalis DBVV-V-B7B-GTWX Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres sans moteur Affaire : K F C/ Compagnie d'assurances APAC ASSURANCES VELO CLUB MONTOIS La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PAU-PYRENEES Grosse délivrée le...
