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| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 juin 2023, 21/01366
...AC/SB Numéro 23/1996 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08...AC/SB Numéro 23/1996 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/01366 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H3EI Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : Y D C/ S.A.S.U. ORTHOGRAU TECHNOLOGIES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 juin 2023, 21/01835
...PS/SB Numéro 23/2002 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08...PS/SB Numéro 23/2002 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/01835 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4KX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : E N C/ S.A.R.L. EXSO, S.A.R.L. CABINET D'EXPERTISE LACROUTS SUHIT Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 juin 2023, 21/02526
...AC/SB Numéro 23/1992 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08...AC/SB Numéro 23/1992 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/02526 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6FK Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : L M C/ S.A.R.L. LANDES EVASION Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 juin 2023, 21/02609
...TP/DD Numéro 23/1993 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08...TP/DD Numéro 23/1993 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/02609 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H6MV Nature affaire : Demande de requalification du contrat de travail Affaire : X U C/ D T Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour le 08 Juin 2023, les parties...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 juin 2023, 21/02664
...TP/SB Numéro 23/1995 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08...TP/SB Numéro 23/1995 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/02664 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H6QJ Nature affaire : Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE Localité 7 - C/ E T, S.E.L.A.S. GUERIN ET ASSOCIEES Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononc...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 juin 2023, 21/03696
...AC/SB Numéro 23/2001 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08...AC/SB Numéro 23/2001 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/03696 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBEJ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : F N C/ S.A. BMSO Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 juin 2023, 21/03720
...ME/SB Numéro 23/1997 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08...ME/SB Numéro 23/1997 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/03720 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBGX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : V D C C/ S.A.R.L. LNJ TRANSPORTS Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 juin 2023, 21/03740
...ME/SB Numéro 23/1998 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08...ME/SB Numéro 23/1998 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/03740 - N° Portalis DBVV-V-B7F-IBIR Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S. LB C/ T V Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la...
| France, Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 08 juin 2023, 21/03841
...ME/DD Numéro 23/1999 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08...ME/DD Numéro 23/1999 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 08/06/2023 Dossier : N° RG 21/03841 - N°Portalis DBVV-V-B7F-IBRW Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : L D C/ S.A. Localité 2 OLYMPIQUE PAYS BASQUE B.O.P.B. Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise...
