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| France, Cour d'appel de Poitiers, 27 septembre 2006, 04/00548
... COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2006 Numéro d...ARRET No R.G : 04 / 00548 X... GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES-GMF C / Y... C.P.A.M. DE LA CHARENTE MARITIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 octobre 2002 rendu par le COUR D'APPEL DE BORDEAUX. APPELANTS : Monsieur Hugues X... né X... Y...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 27 septembre 2006, 04/01696
... TETE NOIRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS...ARRET No R.G : 04/01696 X... C/ Me SAINT-MARTIN SARL SOFIPARC SCI HOTEL DE LA TETE NOIRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/1696 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2004 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS. APPELANT : Monsieur Jean Claude X... né le 6 juillet 1936 à DURAS...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0243, 27 septembre 2006, 415
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No R.G : 04/01696 X... C/ Me SAINT-MARTIN SARL SOFIPARC SCI HOTEL DE LA TETE NOIRE REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04/1696 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 mai 2004 rendu par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE POITIERS. APPELANT : Monsieur Jean Claude X... né le 6 juillet 1936 à DURAS 47 ... 86000 POITIERS représenté par la SCP LANDRY et TAPON, avoués à la Cour comparant, assisté de la SCP...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0243, 27 septembre 2006, 426
...Cour d'appel de Poitiers...ARRET No R.G : 04 / 00548 X... GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES-GMF C / Y... C.P.A.M. DE LA CHARENTE MARITIME REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRET DU 27 SEPTEMBRE 2006 Numéro d'inscription au répertoire général : 04 / 548 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 octobre 2002 rendu par le COUR D'APPEL DE BORDEAUX. APPELANTS : Monsieur Hugues X... né X... Y... 16440 MOUTHIERS SUR BOEME GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES GMF 76 Rue de Prony 75017 PARIS représentée par son...
