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| France, Cour d'appel de Poitiers, 29 janvier 2008, 06/00295
...YD / AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2008 ARRET N...YD / AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2008 ARRET N 51 AFFAIRE N : 06 / 00295 AFFAIRE : Jean-Jacques X..., Mikael Y... C / S. A. FRANCE REDUCTEURS APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... ... 85110 ST PROUANT Suivant déclaration d'appel du 27 janvier 2006 d'un jugement au fond du 23 janvier 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHE SUR YON. APPELANT et INTIME : Monsieur Mikael Y... ... 85500 BEAUREPAIRE Suivant...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 29 janvier 2008, 06/00608
...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2008...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2008 ARRET N 44 AFFAIRE N : 06/00608 AFFAIRE : S.A. LEA INSTITUT VITAL C/ Christophe X... APPELANTE et INTIMEE : S.A. LEA INSTITUT VITAL Avenue Paul Langevin BP 47 17183 PERIGNY CEDEX Représentée par la SCP LANDRY TAPON avoués à la Cour assistée de Me Antoine Y... avocat au barreau de DIEPPE Suivant déclaration d'appel du 27 février 2006 d'un jugement au fond du 31 janvier 2006 rendu par le...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 29 janvier 2008, 06/01707
...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2008...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2008 ARRET N 49 AFFAIRE N : 06/01707 AFFAIRE : Virginie X... épouse Y... C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPELANTE : Madame Virginie X... épouse Y... ... 86340 ASLONNES Comparante Assistée de Me TAKHEDMIT Lee substituant Me Emmanuel GIROIRE REVALIER avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 24 mai 2006 d'un jugement au fond du 09 mai 2006 rendu par le CONSEIL DE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 29 janvier 2008, 06/1384
...IG/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2008...IG/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2008 ARRET N 53 AFFAIRE N : 06/01384 AFFAIRE : Daniel X..., Françoise Y... épouse X... C/ Dominique Z..., Chantal Z... APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 85400 LUCON Représenté par Me Geneviève VEYRIER avocat au barreau de POITIERS Madame Françoise Y... épouse X... ... 85400 LUCON Représentée par Me Geneviève VEYRIER avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 27...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 29 janvier 2008, 06/1707
...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2008...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2008 ARRET N 49 AFFAIRE N : 06/01707 AFFAIRE : Virginie X... épouse Y... C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPELANTE : Madame Virginie X... épouse Y... ... 86340 ASLONNES Comparante Assistée de Me Z... Lee substituant Me Emmanuel A... B... avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 24 mai 2006 d'un jugement au fond du 09 mai 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0268, 29 janvier 2008, 44
...Cour d'appel de Poitiers...YD/AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2008 ARRET N 44 AFFAIRE N : 06/00608 AFFAIRE : S.A. LEA INSTITUT VITAL C/ Christophe X... APPELANTE et INTIMEE : S.A. LEA INSTITUT VITAL Avenue Paul Langevin BP 47 17183 PERIGNY CEDEX Représentée par la SCP LANDRY et TAPON avoués à la Cour assistée de Me Antoine Y... avocat au barreau de DIEPPE Suivant déclaration d'appel du 27 février 2006 d'un jugement au fond du 31 janvier 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHELLE. INTIME et APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 04100...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0268, 29 janvier 2008, 49
CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Licenciement - Cause - Cause réelle et sérieuse - Défaut - Applications diverses - Inaptitude physique... ...Cour d'appel de Poitiers...JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2008 ARRET N 49 AFFAIRE N : 06/01707 AFFAIRE : Virginie X... épouse Y... C/ Société DISTRIBUTION CASINO FRANCE APPELANTE : Madame Virginie X... épouse Y... ... 86340 ASLONNES Comparante Assistée de Me Z... Lee substituant Me Emmanuel A... B... avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 24 mai 2006 d'un jugement au fond du 09 mai...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0268, 29 janvier 2008, 51
...Cour d'appel de Poitiers...YD / AF COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2008 ARRET N 51 AFFAIRE N : 06 / 00295 AFFAIRE : Jean-Jacques X..., Mikael Y... C / S. A. FRANCE REDUCTEURS APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... ... 85110 ST PROUANT Suivant déclaration d'appel du 27 janvier 2006 d'un jugement au fond du 23 janvier 2006 rendu par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LA ROCHE SUR YON. APPELANT et INTIME : Monsieur Mikael Y... ... 85500 BEAUREPAIRE Suivant déclaration d'appel du 9 mars 2006 d'un jugement au fond du 13 février 2006 rendu par le CONSEIL DE...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Ct0193, 29 janvier 2008, 53
...Cour d'appel de Poitiers...IG/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 29 JANVIER 2008 ARRET N 53 AFFAIRE N : 06/01384 AFFAIRE : Daniel X..., Françoise Y... épouse X... C/ Dominique Z..., Chantal Z... APPELANTS : Monsieur Daniel X... ... 85400 LUCON Représenté par Me Geneviève VEYRIER avocat au barreau de POITIERS Madame Françoise Y... épouse X... ... 85400 LUCON Représentée par Me Geneviève VEYRIER avocat au barreau de POITIERS Suivant déclaration d'appel du 27 avril 2006 d'un jugement au fond du 31 mars 2006 rendu par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE FONTENAY...
