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Recherche de (formation:Cour d'appel de Poitiers OR tribunal:Cour d'appel de Poitiers) date_arret:2021-12-16 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 16 décembre 2021, 21/022901

...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 73 - 16 Décembre 2021 - No RG 21/02290 - No Portalis DBV5-V-B7F-GKTY - J F C/ L N - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le seize décembre deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq novembre deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès BELLIN...

France | 16/12/2021 | 07

France | France, Cour d'appel de Poitiers, 07, 16 décembre 2021, 21/025741

...Cour d'appel de Poitiers...Ordonnance n° 74 - 16 Décembre 2021 - No RG 21/02574 - No Portalis DBV5-V-B7F-GLHZ - J Z épouse G C/ W P - Ordonnance notifiée aux parties le :R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DE LA PREMIÈRE PRÉSIDENTE Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le seize décembre deux mille vingt et un Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt cinq novembre deux mille vingt et un par Madame Gwenola JOLY-COZ, première présidente de la cour d'appel de POITIERS, assistée de Madame Inès...

France | 16/12/2021 | 07
 
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