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| France, Cour d'appel de Reims, 11 avril 2007, 06/00081
...'ECONOMIE RURALE ET DE GESTION DEVENUE AGC 08 Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE...ARRÊT No du 11/04/2007 AFFAIRE No : 06/00081 CR/BD Michel X... C/ CENTRE D'ECONOMIE RURALE ET DE GESTION DEVENUE AGC 08 Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section encadrement Monsieur Michel X... 11 place de l'Agriculture 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Comparant, concluant et plaidant...
| France, Cour d'appel de Reims, 11 avril 2007, 06/00343
...... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2007 APPELANT...ARRÊT N o du 11 / 04 / 2007 AFFAIRE No : 06 / 00343 BS / GP René X... C / Anne Y..., Etienne Z... A..., Pauline B... épouse C..., Georges X..., Antoinette D... épouse X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 Janvier 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'EPERNAY, Monsieur René X... R...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0268, 11 avril 2007, 401
...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 11/04/2007 AFFAIRE No : 06/00081 CR/BD Michel X... C/ CENTRE D'ECONOMIE RURALE ET DE GESTION DEVENUE AGC 08 Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 Décembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, section encadrement Monsieur Michel X... 11 place de l'Agriculture 08000 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Comparant, concluant et plaidant par la SCP PRUVOT ANTONY DUPUIS DYMARSKI, avocats au barreau de CHARLEVILLE-MÉZIÈRES, INTIMÉE : CENTRE D'ECONOMIE RURALE ET...
| France, Cour d'appel de reims, Ct0173, 11 avril 2007, 403
...Cour d'appel de reims...ARRÊT N o du 11 / 04 / 2007 AFFAIRE No : 06 / 00343 BS / GP René X... C / Anne Y..., Etienne Z...A..., Pauline B... épouse C..., Georges X..., Antoinette D... épouse X... Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 Janvier 2006 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux d'EPERNAY, Monsieur René X... R... 51270 FEREBRIANGES Comparant, concluant et plaidant par Me Mirène E..., avocat au barreau de PARIS, INTIMÉS : Madame Anne Q... W... 51270 MONTMORT LUCY Comparant...
