Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel de Reims OR tribunal:Cour d'appel de Reims) date_arret:2007-09-26 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel de Reims, 26 septembre 2007, 06/00771

..., AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU...ARRÊT No du 26/09/2007 AFFAIRE No : 06/00771 PB/VB Jacques X... C/ S.A. D.I.S. GROUPE DIANE INFORMATIQUE SOLUTIONS, Y..., représentant des créanciers de la SA D.I.S. GROUPE DIANE INFORMATIQUE SOLUTIONS, Z..., administrateur judiciaire de la SA D.I.S. GROUPE DIANE INFORMATIQUE SOLUTIONS, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 Janvier 2006 par le Conseil...

France | 26/09/2007

France | France, Cour d'appel de reims, Chambre sociale, 26 septembre 2007, 974

...Cour d'appel de reims...ARRÊT No du 26/09/2007 AFFAIRE No : 06/00771 PB/VB Jacques X... C/ S.A. D.I.S. GROUPE DIANE INFORMATIQUE SOLUTIONS, Y..., représentant des créanciers de la SA D.I.S. GROUPE DIANE INFORMATIQUE SOLUTIONS, Z..., administrateur judiciaire de la SA D.I.S. GROUPE DIANE INFORMATIQUE SOLUTIONS, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 Janvier 2006 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section encadrement Monsieur Jacques X... 18 Cours Wawrzyniak 51100 REIMS...

France | 26/09/2007 | Chambre sociale
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award