Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2007-06-19 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel de Rennes, 19 juin 2007, 05/06676
...France, Cour d'appel de Rennes, 19 juin 2007, 05/06676...EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Propriétaire à QUIBERON d'une parcelle cadastrée AO nº 27, M. X... a assigné ses voisins la SCI de la Rue de PORT HALIGUEN, propriétaire des parcelles 335, 28 et 29 et Mme Y..., propriétaire des parcelles 26 et 33 a devant le Tribunal d'Instance d'AURAY aux fins de bornage. Par jugement du 30 Janvier 2004, le Tribunal a déclaré l'action recevable et a ordonné une expertise. Ultérieurement, M X... a appelé en intervention forcée les consorts Z..., propriétaires de la parcelle 356, et cette action a ét...
| France, Cour d'appel de Rennes, 19 juin 2007, 05/06980
... DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS...Sixième Chambre ARRÊT No755 R. G : 05 / 06980 Mme Louise X... épouse QF... C / M. Robert QF... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No C 0816778 du 2 juillet 2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0007, 19 juin 2007, 270
...Cour d'appel de Rennes...EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Propriétaire à QUIBERON d'une parcelle cadastrée AO nº 27, M. X... a assigné ses voisins la SCI de la Rue de PORT HALIGUEN, propriétaire des parcelles 335, 28 et 29 et Mme Y..., propriétaire des parcelles 26 et 33 a devant le Tribunal d'Instance d'AURAY aux fins de bornage. Par jugement du 30 Janvier 2004, le Tribunal a déclaré l'action recevable et a ordonné une expertise. Ultérieurement, M X... a appelé en intervention forcée les consorts Z..., propriétaires de la parcelle 356, et cette action a été déclarée recevable par jugement du...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0011, 19 juin 2007, 755
...Cour d'appel de Rennes...Sixième Chambre ARRÊT No755 R. G : 05 / 06980 Mme Louise X... épouse QF... C / M. Robert QF... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : POURVOI No C 0816778 du 2 juillet 2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JUIN 2007 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bernard CALLÉ, Président, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Madame Elisabeth MAUSSION, Conseiller, GREFFIER : Huguette NEVEU, lors des débats, et Jacqueline ROUAULT, lors du prononcé, DÉBATS : En...
