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Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2008-09-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Rennes, 11 septembre 2008, 07/02595

...France, Cour d'appel de Rennes, 11 septembre 2008, 07/02595...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No506 R. G : 07 / 02595 POURVOI No94 / 2008 du 11 / 09 / 2008 Réf A 0870251 M. Noël X... C / - S. A. R. L. LE PAIH FRERES -Me Jean-François Y... - CGEA DE RENNES DELEGATION REGIONALE AGS CENTRE OUEST Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président...

France | 11/09/2008

France | France, Cour d'appel de Rennes, Ct0178, 11 septembre 2008, 506

...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT No506 R. G : 07 / 02595 POURVOI No94 / 2008 du 11 / 09 / 2008 Réf A 0870251 M. Noël X... C / - S. A. R. L. LE PAIH FRERES -Me Jean-François Y... - CGEA DE RENNES DELEGATION REGIONALE AGS CENTRE OUEST Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Monique BOIVIN, Président, Madame Marie-Hélène L'HÉNORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, Conseiller, GREFFIER...

France | 11/09/2008 | Ct0178
 
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