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...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 32 R. G : 11/ 07735 M. Abdelkader X... C/ Mme Catherine Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats, et lors du prononc...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNESARRÊT DU 15 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 33R.G : 11/07871 Mme Sylvie X... C/ M. Michel Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :à : REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de PrésidentMonsieur Pierre FONTAINE, Conseiller,Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER :Madame Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS :En...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 29 R. G : 11/ 08100 M. Pascal X... C/ Mme Marina Y... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 22 Octobre 2012 devant Mme...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNESARRÊT DU 15 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 34R.G : 12/02723 Mme Berthe X... veuve Y... C/ APASE D'ILLE ET VILAINE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le :à :REPUBLIQUE FRANCAISEAU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ :Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller,Mme Françoise ROQUES, Conseiller,magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER :Madame Sandrine...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 37 R. G : 12/ 02724 M. Gérard X... C/ Mme Susanne Y... épouse X... M. Antoine Z... Mme Marie Renée A... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER...

...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2013 6ème Chambre B ARRÊT No 35 R. G : 12/ 02743 Mme Rose Reine X... C/ UDAF DU FINISTERE M. Cédric X... M. Jessica X... Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christine LEMAIRE, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du...