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| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 05 avril 2013, 12/00151
...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 98 du 05 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Inès X...MINEURE Aïcha X...Nessim Y...MINEUR Sihem X...MINEURE Date de la décision attaquée : 24 AVRIL 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE RENNESCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, Présidente de chambre, déléguée suppléante à la protection...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 05 avril 2013, 12/00174
...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 99 du 05 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Elodie X... Date de la décision attaquée : 10 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, Présidente de chambre, déléguée suppléante à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 05 avril 2013, 12/00211
...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 100 du 05 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Angélina X... Date de la décision attaquée : 10 MAI 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE BRESTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, Présidente de chambre, déléguée suppléante à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, Chambre speciale des mineurs, 05 avril 2013, 12/00358
...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/ 101 du 05 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Mathieu X... Date de la décision attaquée : 08 NOVEMBRE 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, Présidente de chambre, déléguée suppléante à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier...
| France, Cour d'appel de Rennes, 03, 05 avril 2013, 13/00013E
...Cour d'appel de Rennes...ARRET No 13/102 du 05 Avril 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Ismaël X... Date de la décision attaquée : 17 DECEMBRE 2012 Décision attaquée : ORDONNANCE Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE LORIENTCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise à disposition au greffe le 05 Avril 2013 par la chambre spéciale des mineurs COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats à l'audience du 01 Mars 2013 et du délibéré : Mme Raymonde LETOURNEUR-BAFFERT, Présidente de chambre, déléguée suppléante à la protection de l'enfance désignée par ordonnance du Premier...
