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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 14 octobre 2014, 11/04593
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2014-10-14 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°11...1ère Chambre ARRÊT N°394 R.G : 11/04593 M. O C Mme Y C C/ Mme T E M. R H Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 14 octobre 2014, 13/01833
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 567 R. G : 13/ 01833 M. Patrice Louis X... C/ Mme Anne-Catherine Y...épouse X... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 14 octobre 2014, 13/04475
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 568 R. G : 13/ 04475 M. Marc X... C/ Mme Josiane A... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 16...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 14 octobre 2014, 13/04495
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 569 R. G : 13/ 04495 M. Boladji X... C/ Mme Marie-Délisia Y... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 14 octobre 2014, 13/04534
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 13/ 04534 M. Patrice X... C/ Mme Marylène Y...épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 14 octobre 2014, 14/03641
...Cour d'appel de Rennes...1ère Chambre ARRÊT No-405-406 R. G :-14/ 03641-14/ 04235 M. Ivan X... C/ MONSIEUR L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT MONSIEUR LE PRÉFET DE L'ORNE Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 OCTOBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, entendu en son rapport Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Madame...
