Recherche de (formation:Cour d'appel de Rennes OR tribunal:Cour d'appel de Rennes) date_arret:2014-12-16 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 16 décembre 2014, 13/06693
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 707 R. G : 13/ 06693 Mme Catherine X... C/ Mme Béatrice Y...M. Claude X...M. François X... Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 16 décembre 2014, 13/07079
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2014-12-16 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°13...1ère Chambre ARRÊT N°530 R.G : 13/07079 Mme N T épouse Y Melle R T C/ Mme G T épouse U Mme E T épouse H M. I T Melle P T Société BOURGOIN-HUPEL SCP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 16 décembre 2014, 13/08030
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2014-12-16 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°13...1ère Chambre ARRÊT N°520 R.G : 13/08030 FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME D'AUTRES INFRACTIONS C/ MONSIEUR LE PREFET DES COTES D'ARMOR Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 16 décembre 2014, 13/08278
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 711 R. G : 13/ 08278 Melle Sabra Anissa X... C/ UDAF DU MORBIHAN Déclare l'appel irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Gérard ZAUG...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 16 décembre 2014, 13/08451
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 712 R. G : 13/ 08451 M. Mohamed X... C/ M. Fadel X...EPMS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 16 décembre 2014, 13/08467
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 713 R. G : 13/ 08467 Mme Sylvie X... C/ M. Steve Y...UDAF 44 Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Gérard...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 16 décembre 2014, 13/08790
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 714 R. G : 13/ 08790 M. Grégory X... C/ UDAF DU MORBIHAN Confirme la décision déférée REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Gérard ZAUG, substitut général, lequel a pris des...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 16 décembre 2014, 14/03312
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 715 R. G : 14/ 03312 Mme Françoise X... C/ APASE Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 16 décembre 2014, 14/03378
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 14/ 03378 M. Marc X... Mme Valérie X... Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane CANTERO, substitut général, lequel a pris des...
