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| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 28 avril 2015, 13/03580
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 065 R. G : 13/ 03580 Me Christophe A... C/ M. Claude Z... Mme Annie X... épouse Z... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno Y..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Maître Christophe A...... BP 172 56005...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 28 avril 2015, 14/00078
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 066 R. G : 14/ 00078 Mme Laurence X... C/ Me Bernard Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Laurence X......56000 VANNES comparante en personne ET...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 28 avril 2015, 14/00080
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 067 R. G : 14/ 00080 ET 14/ 00706 M. Christophe X... C/ Me Jean-Marie Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Christophe X......35300 FOUGERES...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 28 avril 2015, 14/00154
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 068 R. G : 14/ 00154 Société LE GERMINAL SA C/ Me Hervé X... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, date indiquée à l'issue des débats **** ENTRE : Société LE GERMINAL SA 9 cours de la Vilaine 35510 CESSON...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 28 avril 2015, 14/00155
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 069 R. G : 14/ 00155 Mme Céline X... C/ Me Frédéric Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Céline X...... 35400 SAINT MALO non comparant...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 28 avril 2015, 14/00156
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 070 R. G : 14/ 00156 M. Thierry X... C/ Me Emmanuelle Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Thierry X...... 56700 HENNEBONT non comparant...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 28 avril 2015, 14/00373
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 071 R. G : 14/ 00373 M. Francis X... C/ Me Dominique Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Réputé contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Francis X......... 34970 MAURIN non comparant...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 28 avril 2015, 14/00432
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 072 R. G : 14/ 00432 Mme Muriel X... C/ Me Brigitte Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Madame Muriel X...... 35580 GUICHEN comparante ET : Maître...
| France, Cour d'appel de Rennes, Ordonnance de taxe, 28 avril 2015, 14/00435
...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2015 Contestations Honoraires ORDONNANCE No 15/ 073 R. G : 14/ 00435 M. David X... Mme Isabelle X... C/ Cabinet Y... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M. Bruno GENDROT, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 10 Mars 2015 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 28 Avril 2015, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur David X...... 35190 BECHEREL comparant en...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 28 avril 2015, 14/03441
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2015-04-28 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°14...1ère Chambre ARRÊT N° 177 R.G : 14/03441 M. P W Mme R G épouse W SA SOFINO C/ Me P K Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 AVRIL 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier...
