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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 05 janvier 2016, 12/00832
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-01-05 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°12...1ère Chambre ARRÊT N°1/2016 R.G : 12/00832 Mme M J épouse B M. X B C/ M. X D Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 05 janvier 2016, 13/02982
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-01-05 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°13...1ère Chambre ARRÊT N° 2/2016 R.G : 13/02982 Mme P E M. D T C/ M. Y J Mme K X épouse J COMMUNE DE CHAUVIGNE ASSIGNEE EN INTERVENTION FORCEE Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 05 janvier 2016, 13/07126
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-01-05 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°13...1ère Chambre ARRÊT N° 3/2016 R.G : 13/07126 FONDATION FRANCQUI C/ DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 janvier 2016, 13/08350
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 1 R. G : 13/ 08350 M. Jean-Claude Didier X... C/ Mme Odile Y...épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 janvier 2016, 13/08459
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 2 R. G : 13/ 08459 M. Olivier X... C/ Mme Sandrine Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 22...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 janvier 2016, 13/08516
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No 27 R. G : 13/ 08516 Mme Sylvaine X... C/ M. Sami Bechara Z... Enquête sociale Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En chambre du Conseil du 05 Novembre 2015 devant Monsieur Pierre...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 janvier 2016, 14/02938
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No4 R. G : 14/ 02938 M. Erwan X... C/ Mme Sandrine Cyrille Z... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 05 janvier 2016, 14/03015
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2016-01-05 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°14...1ère Chambre ARRÊT N° 05/2016 R.G : 14/03015 M. K X Mme H C épouse X C/ Mme O X EARL LE COLOMBIER Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 janvier 2016, 14/03152
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 14/ 03152 M. Paul X... C/ Mme Sophie Y... épouse X... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : En chambre du...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 05 janvier 2016, 14/03157
...Cour d'appel de Rennes...6ème Chambre B ARRÊT No. R. G : 14/ 03157 M. Yohann X... C/ Mme Rachel Y... Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, DÉBATS : En...
