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| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 27 mars 2018, 16/01799
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-03-27 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°149/2018 R.G : 16/01799 M. B D Mme N R épouse D C/ M. P P Mme Y K Me U E SARL ATI AGENCE TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES SAS ACANTHE Sursis à statuer Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉR...
| France, Cour d'appel de Rennes, 1ère chambre, 27 mars 2018, 16/06568
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-03-27 Cour d'appel de Rennes 1A, arrêt n°16...1ère Chambre ARRÊT N°157/2018 R.G : 16/06568 Mme U H C/ M. Z Y Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame...
| France, Cour d'appel de Rennes, 6ème chambre b, 27 mars 2018, 17/01896
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Rennes 2018-03-27 Cour d'appel de Rennes 6B, arrêt n°17...6ème Chambre B ARRÊT N° 264 R.G : 17/01896 Mme Monica X... épouse Y... C/ SELARL EMJ Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 MARS 2018 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Assesseur : Madame Sylvie ALAVOINE...
